Conditions d’utilisation
🇫🇷 CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
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Bienvenue chez Oris Paris.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Oris Paris.
Oris Paris exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). Oris Paris est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique à laquelle elles renvoient (les « Conditions générales de service » ou les « Conditions »), définissent vos droits et vos obligations lors de l’utilisation des Services.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez les présentes Conditions générales de service ainsi que notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou région de résidence, et nous autorisez à permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits et services de la manière la plus fidèle possible dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier selon l’appareil utilisé pour consulter notre site ainsi que selon les réglages et configurations de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté corresponde parfaitement à vos attentes ou à la représentation affichée sur notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. Oris Paris se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de notre part. Le paiement doit être reçu et validé avant l’acceptation définitive de la commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Oris Paris peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande confirmée.
Si une commande est refusée, modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Les achats sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ni à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation.
Sauf indication contraire explicite, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ni frais d’importation.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques, d’autres boutiques en ligne ou des points de vente exploités par des tiers.
Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions spécifiques distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les termes d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de paiement fournies sont exactes, complètes et véridiques ;
(ii) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné ;
(iii) les montants dus seront honorés par l’émetteur de votre moyen de paiement ;
(iv) vous réglerez les sommes dues au prix affiché, y compris les frais d’expédition, de traitement et les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne saurions être tenus responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.
Une fois les produits remis au transporteur, les risques de perte et la propriété des produits vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment tous les textes, marques, noms commerciaux, visuels, images, graphismes, avis produits, vidéos, fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur mise en page, sont la propriété de Oris Paris, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable.
Sauf mention expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou un quelconque droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Oris Paris, Shopify ou de tiers.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Oris Paris.
Les noms, logos, noms de produits, noms de services, designs et slogans de Oris Paris sont des marques appartenant à Oris Paris, à ses affiliés ou à ses concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable.
Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, produits, services, designs et slogans mentionnés sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle sur eux.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs proposés par des tiers.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables imposées par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités ou ressources dans le cadre des Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus, outils ou liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou de l’évaluation de ces sites ou services tiers. Si vous choisissez d’accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne saurions être tenus responsables d’aucun dommage ou préjudice lié à l’accès à des sites tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par ces tiers.
Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques et conditions avant toute transaction. Toute réclamation, question ou demande concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Oris Paris est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués sur notre boutique sont conclus directement avec Oris Paris.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes réalisées entre vous et Oris Paris, y compris de tout dommage, perte ou préjudice résultant des produits ou services achetés.
Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, responsabilité ou dommage résultant de vos achats ou transactions avec Oris Paris.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. Certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines données personnelles liées à votre accès et à votre utilisation des Services, afin de fournir et d’améliorer ces derniers.
Les informations transmises via les Services peuvent être partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, dans le but de fournir les Services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].
SECTION 11 – FEEDBACK
Si vous nous envoyez, publiez, téléchargez, transmettez ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, propositions, plans, commentaires ou autres contenus (collectivement, les « Feedbacks »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, afin d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Feedbacks sur tout support et pour toute finalité, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous détenez tous les droits nécessaires sur les Feedbacks ;
(ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur envoi ;
(iii) vos Feedbacks respectent les présentes Conditions.
Nous ne sommes en aucun cas tenus :
(1) de garder les Feedbacks confidentiels ;
(2) de verser une rémunération pour ceux-ci ;
(3) d’y répondre.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugerions, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, inacceptable ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à ce que vos Feedbacks ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce qu’ils ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif, obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine d’un Feedback.
Vous êtes seul responsable des Feedbacks que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des contenus publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Certaines informations figurant sur les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’acheminement ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations, voire d’annuler des commandes, à tout moment et sans préavis, y compris après la passation d’une commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales.
Il vous est interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement :
(a) à des fins illicites ou nuisibles ;
(b) pour enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, menacer ou nuire à quiconque ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer ou réutiliser des contenus contraires aux présentes Conditions ;
(g) pour diffuser de la publicité non sollicitée, du spam ou toute autre forme de sollicitation abusive ;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
(i) pour adopter un comportement susceptible de limiter ou d’empêcher l’utilisation des Services par autrui, ou de nuire à Oris Paris, Shopify ou aux utilisateurs.
Vous acceptez également de ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(b) reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou surveiller les données personnelles d’autrui ;
(d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le pretexting ;
(e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, d’extraction de données, systèmes automatisés, outils d’intelligence artificielle ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;
(f) contourner ou neutraliser toute fonctionnalité de sécurité, d’autorisation ou toute mesure limitant l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1
La présente section s’applique si vous utilisez, autorisez ou mettez en place un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.
On entend par « Agent » tout logiciel ou service accomplissant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, avec ou sans supervision directe.
14.2
Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier en permanence et sans respecter strictement les exigences prévues à la section 14.4. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons expressément demandé de s’abstenir de le faire.
14.3
Nous pouvons définir des limites, y compris par des moyens techniques, concernant les modalités selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.
14.4
Les Agents doivent :
(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer clairement qu’il s’agit d’un Agent en incluant dans la chaîne user-agent la mention suivante : « Agent/[nom de l’agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’ils accèdent aux Services en tant qu’Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant un CAPTCHA ;
(iii) répondre honnêtement à toute question destinée à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un système automatisé ;
(iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter, contrôler ou encadrer l’accès des Agents aux Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Même après résiliation, les sections suivantes continueront de produire leurs effets : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations mises à disposition sur ou via les Services le sont uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques.
Sauf disposition expresse contraire de Oris Paris, les Services et tous les produits proposés via les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Certaines juridictions n’autorisant pas certaines exclusions de garanties, tout ou partie des limitations ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, ni Oris Paris, ni nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, fournisseurs ou concédants, ni Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris notamment la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données ou les coûts de remplacement, qu’ils soient fondés sur un contrat, une responsabilité délictuelle, une responsabilité stricte ou toute autre base juridique, découlant de l’utilisation des Services ou de tout produit acheté via les Services, ou y étant liés de quelque manière que ce soit.
Cela inclut notamment toute erreur ou omission dans tout contenu, ainsi que toute perte ou dommage résultant de l’utilisation des Services ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou rendu disponible via les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Oris Paris, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de :
(1) votre violation des présentes Conditions ou de tout document qu’elles intègrent ;
(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;
(3) votre accès aux Services ou leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant précisé que l’absence de notification immédiate ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice substantiel.
Nous pourrons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne conclurons aucun accord imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.
Vous vous engagez à coopérer à la défense de toute réclamation indemnisée, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou relative aux Services, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous et remplacent tout accord, échange, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent accord ou l’un quelconque des droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables de la juridiction dans laquelle Oris Paris est établi.
Vous et Oris Paris acceptez la compétence territoriale et la juridiction des tribunaux compétents de cette juridiction.
SECTION 23 – TITRES
Les titres des sections sont fournis à titre de commodité בלבד et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions à notre seule discrétion, en publiant les modifications sur notre site internet.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Toute utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :