🇫🇷 RÉFÉRENCES LÉGALES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est conforme aux réglementations suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
  relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD), abrogeant la directive 95/46/CE.
• Législation nationale applicable en matière de protection des données, incluant les dispositions transposant et complétant le RGPD dans les États membres de l’Union européenne.
• Recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle compétentes, notamment en matière d’utilisation des cookies et technologies similaires.

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